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 UNE ENTREPRISE INNOVANTE AVOSCAN est exclusivement au service des Avocats et des Experts judiciaires. Ses statuts ont été spécialement rédigés par un avocat conseil du barreau de Rennes pour assurer le respect du secret professionnel. Avec des prestations sur-mesure, AVOSCAN vous apporte toutes ses compétences en matière de numérisation de dossiers afin de vous faire gagner du temps pour la communication entre votre cabinet et les juridictions, mais aussi entre avocats. UNE RÉPONSE A VOS ATTENTES Aujourd'hui le RPVA et le Télérecours imposent la transmission des actes et des pièces, souvent volumineuses, suivant la méthode des signets (accès rapide de vos pièces sur les fichiers PDF), laquelle nécessite un travail chronophage, notamment en termes de comptage de pièce et de mise en forme du bordereau.

 

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PRÉSENTATION VIDÉO DE LA SOCIÉTÉ
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  • INFORMATIONS

    
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Article 8
Les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word), RTF (Rich Text Format), TIF, TIFF (Tagged Image Format), JPG, JPEG (Joint Photographic Expert Group) et ODT (Open Document) peuvent être échangés dans l'application Télérecours. La taille maximale de chacun des fichiers pouvant être transmis est fixée à 32 Mo. Article 9 Lorsqu'une partie ou son mandataire transmet par l'application Télérecours un fichier au format PDF comportant plusieurs pièces, chacune d'entre elles est répertoriée par un signet conformément à l'inventaire qui en est dressé.

     

GIAZZI Olivier

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